Conditions générales morvathilo
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site morvathilo.com et de ses services, proposés aux startups et entreprises innovantes en France. Merci de lire attentivement ces dispositions avant toute utilisation.
Mise à jour le 23 octobre 2025
Acceptation des conditions
En utilisant notre site et nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et vous engagez à les respecter. Si vous refusez l’une des clauses, nous vous invitons à ne pas utiliser la plateforme.
Définitions
Les termes ci-dessous ont, dans le cadre des présentes CGU, la signification suivante.
« Service » : ensemble des prestations fournies par morvathilo, incluant l’accès au logiciel et aux conseils associés.
« Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant ou utilisant le site et ses services.
« Données personnelles » : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur selon la législation en vigueur.
« Plateforme » : le site web, ses modules logiciels et ses ressources associées.
Usage des services
L’accès au site est conditionné au respect des règles exposées ici. Toute utilisation abusive, illicite ou non conforme peut entraîner la suspension de l’accès ou la suppression du compte utilisateur.
Eligibilité
Les services sont destinés exclusivement aux professionnels, entrepreneurs ou entreprises, ayant la capacité juridique de contracter selon la législation française.
Aucune utilisation à des fins personnelles n’est autorisée.
Obligations utilisateurs
Chaque utilisateur doit faire preuve de bonne foi lors de l’accès et l’utilisation des services morvathilo.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement exclus de nos services.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu, visuels, textes, supports et logiciels présents sur morvathilo.com sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction, usage ou exploitation, sauf mention expresse, est interdite sans accord préalable.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs restent propriétaires des informations transmises dans le cadre de l’utilisation des services.
Droits sur les contenus
morvathilo s’engage à ne pas exploiter ni diffuser les contenus utilisateurs sans consentement écrit préalable.
Données personnelles et confidentialité
Le traitement des données à caractère personnel s’effectue conformément à notre politique de confidentialité accessible sur le site. Tout utilisateur peut exercer ses droits conformément au RGPD.
Consultez la politique de confidentialitéClause de non-responsabilité
L’utilisation du site se fait aux risques de l’utilisateur, dans les limites fixées par la législation en vigueur.
Avertissement légal
Aucune décision financière ne doit être prise uniquement sur la base des informations fournies par morvathilo et ses outils digitaux.
Limitation de responsabilité
morvathilo ne pourra être tenu responsable des conséquences indirectes ou imprévisibles découlant d’une décision prise sur la base des analyses fournies.
Indemnisation
Tout usage détourné engage l’utilisateur à garantir morvathilo contre toute réclamation tierce.
Règlement des litiges
Tout différend lié à l’utilisation des services relèvera des juridictions françaises compétentes.
Médiation
Le recours préalable à une médiation professionnelle est conseillé en cas de litige.
La médiation suspend temporairement les délais judiciaires éventuels.
Plateforme européenne de règlement
Si besoin, vous pouvez utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne pour une résolution extrajudiciaire.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
La nullité d’une disposition n’affecte pas la validité des autres stipulations.
Accord intégral
Les présentes CGU constituent l’accord complet entre l’utilisateur et morvathilo pour l’utilisation des services.
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique à l’ensemble des dispositions et relations contractuelles.
Résiliation
morvathilo se réserve le droit de résilier tout accès en cas de non-respect des CGU, sans préavis ni indemnité.
Modifications
Toute mise à jour des CGU sera portée à la connaissance des utilisateurs via le site.
Contact morvathilo support
Pour toute question relative aux CGU, contactez-nous via les coordonnées communiquées sur le site.
Adresse e-mail: content@morvathilo.com
Téléphone: +33 5 57 51 83 47
Adresse: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’application: 23 octobre 2025
Version: v2